DT FISCAL (BIC)
Les revenus des personnes st frappés de l’impot ,et cette imposition est différente selon la source dont provient chaq revenu. Le CGI (code gl des impots) classe en 8 catégories les différents revenus :
Les traitements&salaires
Les benef indus et cciaux (BIC)
Les revenus fonciers
Les benef non cciaux
Les revenus de capitaux mobiliers
Les rémunérations des dirigeants
Les benef agricoles
Les +values de cession.
LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) A L’IR. |
1_ Revenus concernés= rev provenant d’act cciales, indus, ou artisanales.
a) Act imposables par nature=
- act cciales (achats pr revente, location, Restauration,hotellerie…).
- act indus (manutention…).
b) Act réputéés cciales par la loi=
act n’ayant pas le caractère ccial juridiquement mais dont la loi
rattache à la catégorie des BIC (xpl profits provenant d’opérations de
construction….).
2_ Perso concernés= ces act doivent etre accplis pour leur propre compte et ds 1 but lucratif par, soit
1e perso phys,
1e perso non soumise à l’IS,
1e sté de personne (SNC, SCS, SP,GIE).
*Cas de la SARL
,1 associé unique (EURL)= → perso phys ; on appliq BIC.
→ perso morale ; IS .
(elle prend le regime de l’associé).
,+sieurs asso → option BIC possible si SARL de famille.
3_ Territorialité
Intéressé ayant domicile fiscal : |
Imposition en France BIC : |
→ en France |
de source francaise et étrangère (si pas de convention internationale) . |
→ hors France |
D’xploitations etablies en FR sauf convention avec le pays du contribuable. |
4_ Période d’imposition
Principe :déclarer au moins 12 mois d’activité.
